Investissement FCPI Votre ÉtudeNos services 
|
Avantages Fiscaux FCPI
Les avantages fiscaux des FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'innovation) sont importants. La réduction d'impôt est égale à 25% du montant que vous investissez dans le FCPI. Les FCPI permettent une défiscalisation « sur mesure ». En effet, en fonction de votre imposition, vous pouvez adapter la somme à investir. En contrepartie l'engagement de conservation des FCPI est de 5 ans. Les avantages fiscaux des FCPI et des FIP sont cumulables entre eux, et cumulables avec d'autres types de défiscalisation.
Réduction d'impôt jusqu'à 6000€ pour un couple... ...et 3000€ pour une personne seule Plus values exonérées d'impôt I) FCPI : les avantages fiscauxL'investissement dans un Fonds Communs de Placement dans l'innovation (FCPI), comportent des risques. Vous investissez sur des entreprises jeunes ayant comme cœur de métier l'innovation. En contrepartie de ces risques, les avantages fiscaux que vous obtenez sont importants. En effet vous pouvez déduire de vos impôts 25% de la somme que vous avez investit, dans la limite de 3000€ pour une personne seule et 6000€ pour un couple marié ou pacsé. La réduction d'impôt s'impute directement sur votre impôt à payer en 2009 au titre de vos revenus 2008. a. Réduction d'impôtPour une personne seulInvestir dans un FCPI permet une réduction d'impôt de 25% du montant souscrit. Lorsque l'investisseur est seul, la réduction d'impôt est plafonnée à 3000€ par an. Pour bénéficier de la réduction d'impôt maximal et optimiser l'investissement, il faudra donc investir 12 000€ (25% X 12 000 = 3000€). Si l'investisseur ne paye pas 3000€ d'impôt par an, il pourra adapter le montant de sa souscription à son montant d'impôt. Exemple : Montant d'impôt : 1000€, investissement nécessaire : 4000€ (réduction d'impôt égale à 25% de 4000€). A noter que les avantages fiscaux des FCPI et des FIP sont cumulables. Les FIP (Fonds d'investissement de Proximité) permettent eux aussi une réduction d'impôt de 25% du montant investit. L'investisseur seul pourra donc cumuler les deux réductions d'impôt et atteindre une défiscalisation maximum de 6000€ par an, à condition toutefois d'investir 24 000€ (12 000€ en FCPI et 12 000€ en FIP). Pour un couple (marié ou pacsé)Le mécanisme pour un couple est le même que pour une personne seul. La réduction d'impôt est de 25% du montant investit, mais plafonné cette fois-ci à 6000€ par an. Le montant maximum à investir sera donc de 24 000€ (25% de 24 000€ = 6000€). Tout comme l'investisseur seul, si le couple ne paye pas 6000€ d'impôt, il aura tout intérêt à adapter son investissement à son imposition. Exemple : Montant d'impôt : 2500€, investissement nécessaire : 10 000€ (réduction d'impôt égale à 25% de 10 000€). Le cumul des avantages fiscaux du FCPI avec le FIP sont aussi possible dans le cas de figure d'un couple marié. Chaque investissement permettant une réduction d'impôt de 25%, un couple marié (ou pacsé) pourra alors défiscaliser jusqu'a 12 000€ par an s'il choisit d'investir 48 000€ en tout avec à la fois 24 000€ sur un FCPI et 24 000€ sur un FIP. b. Exonération des plus valuesL'autre avantage fiscal important dans le cadre d'un investissement en FCPI, est la non taxation des plus-values lors de la cession ou du rachat des parts de FCPI. En effet les plus-values réalisées lors de la revente des parts de FCPI sont exonérées d'impôt, mais pas de prélèvements sociaux. Cet avantage fiscal des FCPI est non négligeable, car les sommes investit peuvent parfois avoir pris beaucoup de valeur, si les entreprises sur lesquelles les sociétés de gestion ont investit ce sont fortement développées. Toutefois pour bénéficier de cet avantage fiscal, le souscripteur s'engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans. A noter que les avantages fiscaux attribués ne seront pas remis en cause en cas de décès, d'invalidité ou de licenciement du souscripteur ou de son conjoint. Dans tous les autres cas, la cession anticipée avant 5 ans fera perdre à la fois les avantages fiscaux et l'exonération de plus-value. II) Défiscalisation FCPI + FIP Corse : combinaison gagnanteEn 2007, la nouvelle Loi de Finances, a mis en place un régime spécifique concernant les FIP ayant comme actif des entreprises établies en Corse. Ce statut unique est destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises de la Corse, au travers d'un FIP dédié spécifiquement à ces PME – PMI. Il a par ailleurs été reconduit par la Loi de Finance 2008. Les FIP Corse, permettent une réduction d'impôt égale à 50% du montant investit. Autrement dit, une personne seule pourra défiscaliser jusqu'à 6000€ d'impôt avec un investissement de 12 000€ sur un FIP Corse. Les avantages fiscaux des FCPI et des FIP étant cumulables, l'astuce réside dans le fait de cumuler à la fois la défiscalisation en FCPI avec la défiscalisation en FIP Corse. Dans les faits, une personne pourra ainsi défiscaliser en tout 9000€ (3000€ en FCPI et 6000€ en FIP Corse), tandis qu'un couple pourra atteindre jusqu'à 18 000€ de défiscalisation par an en cumulant 6000€ de réduction en FCPI et 12 000€ en FIP Corse. Le principal inconvénient dans le FIP Corse est leur rareté. Très peu de FIP Corse sont commercialisés chaque année, il faudra donc être attentif à leur date de souscription, si vous souhaitez investir sur ces fonds. III) Déclaration à effectuer pour bénéficier de la réductionSi vous souscrivez à un FCPI, vous recevrez, en tant que souscripteur, une attestation d'inscription en compte et une attestation fiscale (attestation de souscription) de la part de l'établissement dépositaire des versements. Cette attestation d'inscription en compte vous permettra de mentionner votre versement relatif au FCPI sur votre déclaration de revenus N°2042 C (page 4 dans la rubrique 7 à la ligne GQ, précisément). Vous joindrez pour finir votre attestation de souscription à votre déclaration. IV) Avantages fiscaux FCPI : tableau récapitulatifLes personnes qui investissent dans des FCPI bénéficient d'un avantage fiscal important : Réduction d'impôt
Vous pouvez adapter la défiscalisation à votre montant d'impôt annuel :
Vous pouvez cumuler les avantages fiscaux des FCPI avec ceux des FIP...
... et cumuler les avantages fiscaux des FCPI avec un FIP Corse
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||