Points clés pour investir FCPI

Investir FCPI

Investir dans un Fonds Communs de Placements dans l'Innovation (FCPI) n'est pas sans risque. Les FCPI étant une sous catégorie des FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) ils sont par nature risqués. En optant pour une défiscalisation via des FCPI, il faut donc être prêt à accepter une perte en capital plus ou moins importante. Ce type de placement nécessite donc une approche réfléchie et doit répondre à un besoin que l'investisseur aura pris soin de mesurer.

  1. Défiscalisation FCPI : les contraintes à respecter
  2. Investissement FCPI ou FIP (Fonds d'investissement de Proximité) ?
  3. Avertissement de L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) sur les FCPI
  4. Les conseils de « defiscalisation-fcpi.fr »
    a. défiscalisation FCPI : pour qui ?
Defiscalisation fiche technique

FCPI = Fonds Communs de Placements dans l'Innovation

Exonération de plus-values si détention supérieur à 5 ans

Sortie anticipée avant 5 ans = perte des avantages fiscaux

I) Défiscalisation FCPI : les contraintes à respecter

Las avantages fiscaux acquis lors d'un investissement dans un Fonds Communs de Placements dans l'Innovation (FCPI), ne sont définitivement acquis, que lorsque les parts de ces FCPI ont été conservées pendant 5 ans minimum, à partir de la date de souscription. Première contrainte donc, il ne faut pas avoir besoin du capital placé au cours des 5 premières années, les sommes ainsi placées dans le FCPI ne seront pas disponible pendant 5 ans.

Dans le cas ou une sortie anticipée avant 5 ans serait nécessaire, les avantages fiscaux du FCPI seraient alors perdus. Autrement dit, la réduction d'impôt de 25% octroyée lors de la souscription devra être remboursée. De plus, en cas de plus-value lors de la cession des parts de FCPI (avant 5 ans), celles-ci se verraient aussi imposées sauf si celle-ci intervient dans les trois cas suivants :

  • Décès du souscripteur ou de son conjoint.
  • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur ou de son conjoint.
  • Et licenciement du souscripteur ou de son conjoint.

II) FIP ou FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) ?

Les fonds d'investissement de proximité (FCPI) ont été crées en 1997. Comparé à celle d'un FIP, la structure du FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation), est par nature plus risquée. Les entreprises composant le Fonds présentant plus d'incertitude quant à leur avenir. les FIP devraient être moins risqués que les FCPI, et cela pour deux raisons principales :

  • Les entreprises dans lesquelles les FIP sont investit, sont arrivé à un stade de développement de leur structure et de leur activité plus aboutit que celui des entreprises qualifiées pour intégrer un FCPI.
  • les FCPI ont de plus l'obligation d'investir dans des entreprises innovantes répondant à des critères stricts, contrainte que n'a pas un FIP. De ce fait, le panel d'entreprises éligibles dans un FIP est beaucoup plus large que pour un FCPI. Les secteurs d'investissement ainsi que les types d'entreprises étant beaucoup plus variés, Les risques d'investissement s'en trouvent généralement diminués.
  • Toutefois, et c'est le revers de la médaille, un FCPI aura des performances généralement plus élevées. Le potentiel des entreprises intégrant un FCPI étant par définition plus important par leur caractère novateur et leur fort effet de levier.

Il faudra donc choisir entre FIP et FCPI avec une prise de risque plus élevée dans un FCPI mais un potentiel de plus-value vraisemblablement plus important à long terme. En gardant bien à l'esprit que les deux types de Fonds, FIP et FCPI, sont risqués et que la perte en capital est illimité... inversement les gains aussi !

Avec ce type d'investissement, la diversification de votre patrimoine reste la seule parade à d'éventuelles déconvenues.

III) Avertissement de L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) sur les FCPI

Les FCPI sont des placements à risques. Conscient de cela, l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) à pris soin de prévenir l'investisseur des risques qu'il encoure : Source AMF

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) attire l'attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L'éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d'investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.

Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

  • Le Fonds va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales.
  • Les 40 % restants seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du FCPI).
  • La performance du Fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gain associées à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent.
  • Votre argent peut être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La Valeur Liquidative de vos Parts sera déterminée par la Société de Gestion, selon la méthodologie décrite dans le Règlement du Fonds, sous le contrôle du Commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de la Valeur Liquidative est délicat.
  • Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les seuils de 60 % précédemment évoqué devra être respecté dans un délai maximum de deux exercices et vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissements du Fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long.
  • Le rachat de vos Parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs; il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue. En cas de cession de vos Parts à un autre Porteur de Parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue. "

IV) Les conseils de « defiscalisation-fcpi.fr »

Les FCPI sont une sous catégorie des FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) et sont donc par nature risqués. La clientèle visée par ce type d'investissement est une clientèle avertit et doit être consciente des enjeux de ce type d'investissement.

Pour que votre investissement se déroule dans les meilleures conditions, il convient de garder à l'esprit quelques règles de bases. « defiscalisation-fcpi.com » vous conseille :

  • Investir sur un FCPI, est un investissement de long terme. La durée minimale de détention est de 5 ans pour pouvoir bénéficier au maximum des avantages fiscaux. Mais dans la pratique, la durée de détention doit être égale à la durée de gestion prévue par le fonds. Elle est en général comprise entre 6 et 10 ans. De ce fait, soyez sur de ne pas avoir besoin des fonds avant ce délai, car le marché de revente reste incertain
  • En optant pour ce type de support, il est primordial d'être prêt à accepter une perte en capital. Les garanties en termes de défiscalisation sont présentes, mais la garantie de capital n'existe pas ...
  • En conséquence, un FCPI doit être avant tout considéré comme un produit de diversification du patrimoine. Même si il n'y a pas de contraintes spécifiques, ce type d'investissement ne doit pas dépasser 10% de votre patrimoine mobilier. Bien sur, chacun reste libre d'adapter son montant d'investissement à ses désirs et objectifs personnels.
  • Toujours prendre connaissances en intégralité des conditions générales du FCPI, de la composition et des notices d'informations de celui-ci.
  • Pour atténuer la notion de risque, inhérente à la nature des FCPI, n'hésitez pas à comparer et à souscrire à plusieurs fonds. Vous aurez ainsi des techniques et des compétences de gestion différentes.
  • De la même manière, si vous avez déjà souscrit à des FCPI, n'hésitez pas à privilégiez les FCPI d'autres établissements, pour diversifiez le risque

a. défiscalisation FCPI : pour qui ?

En conclusion à qui est destinée une défiscalisation FCPI ? A un grand nombre d'investisseurs particuliers désireux de réduire leur imposition. Ainsi tout contribuable souhaitant défiscaliser tout ou partie de ses revenus pourra s'orienter facilement vers une défiscalisation FCPI. Il faudra simplement en amont faire le bon calcul fiscal, car si la réduction d'impôt obtenue est supérieure à l'impôt exigible, l'excédent non imputé sur l'impôt n'est pas remboursé. Il n'est pas non plus reportable sur l'impôt dû au titre des années suivantes.

Le plus important sera donc d'estimer au plus juste le montant de son futur impôt afin d'acquérir le nombre de FCPI optimal.

L'investissement sur un FCPI peut se faire entre 1000 et 2000 euros soit des réductions d'impôt de 250 à 500 euros, ce qui permet d'accéder très facilement à ce type de défiscalisation.

Une étude personnalisée sera de toute façon impérative en amont de l'investissement, pour évaluer au mieux l'investissement à effectuer et intégrer celui-ci dans une gestion global de votre patrimoine.