Textes de loi FCPI

Régime applicable aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme :

• code monétaire et financier, art. L. 214-42, R. 214-90 et D. 214-91

Régime applicable aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) :

• code monétaire et financier, art. L. 214-41 et R. 214-59 et s.

Régime applicable aux fonds communs de placement d'entreprise :

• code monétaire et financier, art. L. 214-39 et s., R. 214-51 et s. et D. 214-54
• code du travail, art. L. 443-3
• code du travail, art. L. 3332-15 (nouvelle partie législative applicable à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mai 2008)

Régime applicable aux OPCVM de fonds alternatifs : code monétaire et financier, art. R. 214-36 et s.

Régime applicable aux fonds communs de placement à risques (FCPR) :

• code monétaire et financier, art. L. 214-36 et s. et R. 214-38 et s.

Régime applicable aux OPCVM indiciels : code monétaire et financier, art. R. 214-28

Régime applicable aux OPCVM à formule : code monétaire et financier, art. R. 214-27

Régime applicable aux OPCVM d'OPCVM coordonnés ou non coordonnés : code monétaire et financier, art. R. 214-25 et s.

Régime applicable aux OPCVM contractuels :

• code monétaire et financier, art. L. 214-35-2 et s.

Régime applicable aux OPCVM à règles d'investissement allégées :

• code monétaire et financier, art. L. 214-35 et s. et R. 214-29 et s.

Régime applicable aux OPCVM maîtres et nourriciers :

• code monétaire et financier, art. L. 214-34 et R. 214-24

Régime applicable aux OPCVM à compartiments : code monétaire et financier, art. L. 214-33 et R. 214-23

• Régime applicable aux fonds communs de placement (FCP) :
• code monétaire et financier, art. L. 214-20 et s., R. 214-51 et s., R. 214-57 et s. et D. 214-21 et s.

Régime applicable aux SICAV d'actionnariat salarié :

• code monétaire et financier, art. L. 214-40-1

Régime applicable aux sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) :

• code monétaire et financier, art. L. 214-15 et s. et D. 214-20

Dispositions communes aux diverses catégories d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) :

• constitution, transformation et dissolution :
  code monétaire et financier, art. L. 214-2 et s., L. 231-3 et s. et D. 214-1 et s.
• régime fiscal : code général des impôts, art. 92 B, 92 B quinquies et s. et art. 39 sexies et s. de l'annexe III