Principe général FIP

Investissement FIP

Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), ont été crées en 2003, par la Loi DUTREIL pour l'Initiative Economique du 1er août 2003 et sont venus compléter le dispositif des FCPI déjà existant. Les FIP sont destinés à aider le développement des entreprises (PME et PMI) régionale. Les FIP étant une variété de Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR), la rentabilité des FIP peut-être très élevée mais avec une prise risque importante. Les FIP sont des fonds dont l'actif est composé au minimum de 60% de PME françaises non cotées. 10% de ces entreprises doivent avoir moins de 5 ans d'activité.

  1. Présentation générale des FIP
  2. Conditions d'investissements dans FIP
  3. Fonctionnement du FIP
Defiscalisation fiche technique

FIP = Fonds d'Investissement de Proximité

10% du FIP est composé d'entreprises de moins de 5 ans

Rentabilité élevée...mais risque élevée

Textes de lois :
  • code monétaire et financier, art. L. 214-41-1 et R. 214-75 et s.
  • régime fiscal : code général des impôts, art. 199 terdecies-0 A et art. 46 AI quinquies de l'annexe III

I) Présentation générale des FIP

Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), ont été crées en 2003, par la Loi DUTREIL pour l'Initiative Economique du 1er août 2003. Ils sont venus compléter le dispositif des FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) déjà existant, qui lui avait été crée lors de la Loi de Finance de 1997. Tout comme le FCPI, le FPI est un fond commun de placement à risque (FCPR), les FCPR ayant quant à eux étés crée en 1983.

L'objectif des FIP est de permettre aux investisseurs désireux d'accéder au marché des sociétés non cotées, d'obtenir un cadre fiscal favorable. Comme pour les Sicav, l'investissement est accessible avec un montant faible, de l'ordre de quelques centaines d'euros, et la gestion de l'épargne doit être pilotée par un professionnel averti. Car en effet l'investissement dans un FIP demande une prise de risque importante. Les entreprises sur lesquelles sont investis les FIP, étant des entreprises jeunes, le risque de voir son capital disparaitre en intégralité n'est pas à négliger.

II) Conditions d'investissements dans FIP

Les conditions d'investissement dans un Fonds d'investissement de Proximité (FIP) sont très réglementées. En effet pour investir au sein d'un FIP, il faut que l'actif de celui-ci soit composé au minimum de 60% de PME françaises non cotées issues de tous secteurs, y compris le secteur technologique. Ces PME françaises devront être issues de trois régions limitrophes au sein de l'Union Européenne préalablement choisies par le gestionnaire du FIP au moment de l'agrément de son fonds. De plus, 10% au moins de celles-ci doivent être des entreprises « jeunes » créées depuis moins de 5 ans.

Enfin, conditions indispensables à la création du FIP, ces entreprises devront :

  • employer moins de 250 personnes
  • réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, ou afficher un total bilan inférieur à 43 millions d'euros
  • être soumises à l'impôt sur les sociétés (ou en être passible, si l'activité est exercée hors de France)
  • exercer principalement leur activité dans la zone géographique choisie par le gestionnaire du FIP
  • Et enfin ne pas avoir d'activité de Holding (hormis les cas particuliers de détention de titres éligibles)

Pour les 40% restant, le FIP peut être investi librement, que se soit en placements monétaires, en actions, en placement obligataires ou encore en SICAV, ... La diversification sera de toute façon de mise sur ces 40% restant, au vu de la prise de risque initiale.

III) Fonctionnement du FIP

Pour pouvoir souscrire dans un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), il faut tout d'abord trouver une société de gestion qui émet des FIP. En général, celles-ci proposent un nouveau FIP par an. Le délai de souscription est libre, mais il doit intervenir au plus tard le 31 décembre pour que la réduction d'impôt s'applique sur l'impôt à payé l'année suivante. (Souscription en décembre 2008, pour réduire le montant d'impôt à payer en 2009). Lorsque toutes les souscriptions possibles ont été effectuées dans le FIP, le gestionnaire du fond dispose de deux ans pour investir les actifs disponibles et ainsi atteindre le seuil des 60%.

Au cours de la « vie » du FIP, une valorisation de celui-ci est possible, en général tous les trois à six mois, mais elle n'a qu'un caractère indicatif pour le souscripteur.

Concernant les possibilités de sortie du FIP, contrairement à des produits de gestion collective, comme les SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) ou les FCP (Fons Communs de Placement) qui peuvent être rachetés de manière hebdomadaire, voir quotidienne, les FIP sont des fonds que l'on dit « fermés », car la durée de détention est au minimum de cinq ans, pour s'étaler dans la majorité des cas sur huit ans. La liquidité de ces fonds est donc limité et ce jusqu'à l'échéance prévue initialement lors de la création du FIP. Car sauf dans les trois cas de déblocage anticipé prévus : invalidité, décès ou licenciement, du détenteur des parts ou de son conjoint (si ils disposent d'une imposition commune), il n'y a pas de sortie possible avant échéance.

Enfin lorsque le FIP arrive à « maturité », entre cinq et huit ans, la société de gestion créatrice du FIP, liquide ses participations au sein des sociétés sur lesquelles elle avait investit. Les fonds ainsi dégagés reviennent de facto aux souscripteurs initiaux du FIP. Les participations sont le plus souvent revendues à d'autres investisseurs ou lorsque la PME non cotée décide d'une introduction en bourse. Les fonds dégagés sont alors redistribués au fur et à mesure aux souscripteurs initiaux du fonds. Cette étape se déroule en trois phases :

  • Tout d'abord, la période de pré-liquidation, qui permet de préparer la cession à venir des actifs du portefeuille en prenant en compte la nature des titres détenus et en respectant la maturité des placements effectués.
  • Ensuite, la décision de dissoudre le fonds.
  • et enfin la liquidation, qui correspond à la cession des actifs du portefeuille et au remboursement des souscripteurs qui avaient des parts dans le fonds.

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