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FIP et ISF
Les Fonds Investissement de Proximité (FIP), ont été crées en 2003, par la Loi DUTREIL pour l'Initiative Economique du 1er août 2003 et sont venus compléter le dispositif des FCPI déjà existant. La loi TEPA du 21 août 2007 (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat) a institué un dispositif de réduction d'ISF permettant au redevable d'imputer sur son imposition, 50% des montants investit dans un Fond Investissement de Proximité - FIP, dans la limite de 20 000 € par an. La rentabilité des FIP peut-être très élevée, en contrepartie la prise de risque est elle aussi élevée.
FIP = Fonds Investissement de Proximité Durée de détention : 5 ans minimum FIP ISF = 50% de réduction du montant investit Fond FIP ISF = 20% minimum d'entreprises de moins de 5 ans Textes de lois :
I) FIP ISF : définition généraleUn FIP ISF est un fond qui permet de réduire son impôt sur la fortune (ISF). Dans sa conception le FIP ISF n'a que très peu de différence avec le FIP qui permet de réduire son imposition sur le revenu (aussi appelé FIP IRPP). La seule différence est le type d'entreprises sur lesquelles le fond ISF investit. Dans un FIP ISF, les entreprises sélectionnées sont soumises à des critères stricts pour rentrer dans le cahier des charges définit par la Commission Européenne. (voir Conditions d'investissement des FIP et ISF) Grâce à un FIP ISF, il est possible de réduire son ISF et ce jusqu'a 20 000 euros par an. La réduction d'impôt autorisée est égale à 50% du montant investit et est fonction de la quote part du nombre d'entreprise éligible faisant partie du fond. Le nombre d'entreprise répondant aux critères de sélections et intégrant le FIP doit être au minimum de 60% (jusqu'à 70%), car un fond FIP ISF ne doit pas avoir plus de 40% d'investissement libre (SICAV, titres,…). Autrement dit la réduction d'impôt correspondra au rapport entre le montant investit et le pourcentage de PME éligibles composant le fond. Autre point important avec les FIP ISF, la part du fond qui n'est pas composé de PME éligible et qui ne peut par conséquence permettre une réduction ISF, permet en revanche une réduction d'impôt sur le revenu. Il est donc possible avec un FIP ISF de cumuler à la fois la réduction d'ISF et une réduction d'impôts sur le revenu, et cela toujours en fonction de la composition du fonds FIP ISF. Pour illustrer ce mécanisme : voir Fonctionnement des FIP ISF Enfin les FIP ISF sont exonérés de taxation sur les plus-values réalisées, hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux, bien évidemment. II) Conditions d'investissement des FIP et ISFComme nous l'avons vu précédemment les entreprises pouvant intégrées un FIP ISF sont sélectionnées selon des critères définis. Pour permettre une réduction de l'ISF de l'investisseur, le FIP ISF doit obligatoirement répondre à ces critères. Le quota de PME éligible doit être compris en 60% et 70% du fond. Donc pour que les entreprises et le FIP ISF soient éligibles à la réduction d'ISF, les entreprises doivent :
En résumé un FIP ISF doit :
III) Fonctionnement des FIP ISFChaque contribuable peut réduire de son imposition ISF 50% des souscriptions effectués en parts de FIP ISF multiplié par la quote-part investie en PME éligibles. Autrement dit, un contribuable qui investit 25 000 euros dans un fond FIP agrée ISF et composé à 60% de PME éligibles pourra ainsi déduire de son ISF 7500€. Calcul : investissement dans le fond FIP ISF = 25 000€ Comme nous l'avons dans le I (FIP ISF : définition générale), il est possible de cumuler à la fois réduction d'ISF et réduction d'impôts sur le revenu (IR) avec un FIP ISF, voici le fonctionnement : Reprenons l'exemple précédent : Un contribuable qui investit 25 000 euros dans un fond FIP agrée ISF et composé à 60% de PME éligibles pourra donc déduire de son ISF 7500€. Mais il pourra aussi déduire 2500€ de son impôt sur le revenu. Calcul pour l'ISF : investissement dans le fond FIP ISF = 25 000€ Les 40% du fond n'étant pas composé de PME éligibles ne permettent pas une réduction d'ISF, mais autorise une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25% du montant investit (voir défiscalisation FIP) en fonction de la quote part restante du fond, dans notre exemple 40%. Calcul pour l'IRPP : investissement dans le fond FIP ISF = 25 000€ A noter que le fond FIP doit être composé au minimum de 60% de PME eligibles. Ce pourcentage peut aller jusqu'à 70%, soit 30% d'investissement libre permettant une réduction d'impôt sur le revenu. En résumé : deux réductions possibles :Une réduction ISFUn contribuable peut réduire de son imposition ISF de 50% des montants investit en parts de FIP ISF multiplié par la quote-part investie en PME éligibles. La réduction d'impôt est plafonnée à 20 000€. A noter que l'intégralité du versement dans cette quote-part sort de l'assiette ISF. Une réduction IRPPLa réduction d'IRPP s'applique sur la part non utilisée par la réduction d'ISF. Du coup se sont les règles des FIP « classiques » qui s'appliquent. La réduction maximale s'élève à 25% du montant investit et est plafonnée à 3000 euros pour un célibataire et à 6 000 euros pour un couple. IV) Tableaux récapitulatifs des FIP ISF
En fonction du montant que vous investissez sur le fond, vous défiscalisé à la fois sur l'ISF et l'IR
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