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Fiscalité FIP
Les avantages fiscaux liés à un investissement dans des FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) sont importants. La réduction d'impôt est égale à 25% du montant que vous investissez dans le FIP. Le montant d'investissement étant libre, les FIP permettent une défiscalisation adapter au profil de chaque investisseur. En effet, en fonction de votre imposition, vous pouvez adapter la somme à investir. Les avantages fiscaux des FIP et des FCPI sont cumulables, mais en contrepartie l'engagement de conservation des FIP est de 5 ans. La défiscalisation en FIP est cumulable aussi avec d'autres types de défiscalisation (défiscalisation immobilière, ...)
Réduction d'impôt jusqu'à 3000€ pour un célibataire... ... et 6000€ pour un couple marié ou pacsé Conservation des parts de FIP 5 ans minimum I) les avantages fiscaux des FIPL'investissement dans un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), n'est pas sans risques. Vous investissez sur des entreprises jeunes qui ont généralement moins de 5 ans d'activité. En contrepartie de ces risques, les avantages fiscaux que procure un FIP sont considérables. En effet vous pouvez déduire de vos impôts 25% de la somme que vous avez investit, dans la limite de 3000€ pour une personne seule et 6000€ pour un couple marié ou pacsé. La réduction d'impôt s'impute directement sur votre impôt à payer en 2009 au titre de vos revenus 2008. a. Réduction d'impôtPour une personne seulInvestir dans un FIP permet une réduction d'impôt de 25% du montant souscrit. Lorsque l'investisseur est seul, la réduction d'impôt est plafonnée à 3000€ par an. Pour bénéficier de la réduction d'impôt maximal et optimiser l'investissement, il faudra donc investir 12 000€ (25% X 12 000 = 3000€). Si l'investisseur ne paye pas 3000€ d'impôt par an, il pourra adapter le montant de sa souscription à son montant d'impôt. Exemple : Montant d'impôt : 1500€, investissement nécessaire pour « effacer » ces impôts : 6000€ (réduction d'impôt égale à 25% de 6000€). A noter que les avantages fiscaux des FIP et des FCPI sont cumulables. Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) permettent eux aussi une réduction d'impôt de 25% du montant investit. L'investisseur seul pourra donc cumuler les deux réductions d'impôt et atteindre une défiscalisation maximum de 6000€ par an, à condition toutefois d'investir 24 000€ (12 000€ en FCPI et 12 000€ en FIP). Pour un couple (marié ou pacsé)Le mécanisme pour un couple est identique que pour une personne seule. La réduction d'impôt est de 25% du montant investit, mais plafonné cette fois-ci à 6000€ par an. Le montant maximum à investir sera donc de 24 000€ (25% de 24 000€ = 6000€). Tout comme l'investisseur seul, si le couple ne paye pas 6000€ d'impôt, il aura tout intérêt à adapter son investissement à son imposition, car si la réduction d'impôt est supérieure à son imposition, il ne pourra pas encaisser le différentiel. Il faudra donc faire le bon calcul auparavant pour ne pas investir trop et perdre une partie du crédit d'impôt. Exemple : Montant d'impôt : 3000€, investissement nécessaire : 12 000€ (réduction d'impôt égale à 25% de 12 000€). Le cumul des avantages fiscaux du FIP avec le FCPI sont aussi possible dans le cas de figure d'un couple marié. Chaque investissement permettant une réduction d'impôt de 25%, un couple marié (ou pacsé) pourra alors défiscaliser jusqu'a 12 000€ par an s'il choisit d'investir 48 000€ en tout avec à la fois : 24 000€ sur un FCPI et 24 000€ sur un FIP. b. Exonération des plus valuesL'autre avantage fiscal important dans le cadre d'un investissement en FIP, est la non taxation des plus-values lors de la cession ou du rachat des parts de FIP. En effet les plus-values réalisées lors de la revente des parts de FIP sont exonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux). Cet avantage fiscal de FIP est non négligeable, car si les entreprises qui font parties de l'actif du Fonds ce sont fortement développées alors les sommes investit initialement peuvent parfois avoir pris beaucoup de valeur. Cependant pour bénéficier de cette exonération d'impôts sur les plus-values, le souscripteur s'engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans. Dernier élément important, en cas de décès, d'invalidité ou de licenciement du souscripteur ou de son conjoint les avantages fiscaux attribués ne seront pas remis en cause. Par contre si la vente des parts intervient avant 5 ans et que cette vente n'est pas du aux situations évoquées précédemment (décès,...) les avantages fiscaux sont perdus, et l'investisseur devra rembourser les impôts. Dans le même cas les plus-values de cession ne sont pas non plus exonérées. II) Cas particulier : les FIP Corse + FCPILa Loi de Finance de 2007, a mis en place un régime spécifique concernant les FIP ayant comme actif des entreprises établies en Corse. Cette situation particulière est destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises de la Corse, au travers d'un FIP dédié spécifiquement à ces PME – PMI (la Loi de Finance 2008 a reconduit ce projet). Les FIP Corse, permettent une réduction d'impôt égale à 50% du montant investit. Autrement dit, une personne seule pourra défiscaliser jusqu'à 6000€ d'impôt avec investissement de 12 000€ sur un FIP Corse, tandis qu'un couple défiscalisera 12 000€ pour un investissement de 24 000€. Les FIP Corse étant peu nombreux, il faudra être vigilant quant à leur date de sortie. Comme nous l'avons évoquez plus haut, les avantages fiscaux des FCPI et des FIP sont cumulables. Pour optimiser au maximum l'effet défiscalisant des ces fonds, l'idée est de cumuler à la fois la défiscalisation en FCPI avec la défiscalisation en FIP Corse. Concrètement une personne célibataire pourra ainsi défiscaliser en tout 9000€ en ayant bénéficié de 3000€ de réduction d'impôts grâce à un FCPI et 6000€ grâce au FIP Corse, tandis qu'un couple pourra atteindre jusqu'à 18 000€ de défiscalisation par an en cumulant 6000€ de réduction en FCPI et 12 000€ en FIP Corse. III) Réduction d'impôt FIP : déclaration à effectuerSi vous souscrivez à un FIP, vous recevrez, en tant que souscripteur, une attestation d'inscription en compte et une attestation fiscale (attestation de souscription) de la part de l'établissement dépositaire des versements. Cette attestation d'inscription en compte vous permettra de mentionner votre versement relatif au FIP sur votre déclaration de revenus N°2042 C (page 4 dans la rubrique 7 à la ligne GQ). Vous joindrez par ailleurs, votre attestation de souscription à votre déclaration. IV) Tableau récapitulatif des avantages fiscaux FIPLes personnes qui investissent dans des FIP bénéficient d'un avantage fiscal important : Réduction d'impôt
Vous pouvez adapter la défiscalisation à votre montant d'impôt annuel :
Vous pouvez cumuler les avantages fiscaux des FIP avec ceux des FCPI...
... et cumuler les avantages fiscaux des FCPI avec un FIP Corse
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