Tableau comparatif FCPI / FIP
Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) et les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) ont de nombreux points en communs. Tout d'abord, les avantages fiscaux liés aux deux supports d'investissement sont identiques (réduction d'impôts de 25% du montant investit dans le fonds FIP ou FCPI). Les plus-values de cession ou de rachat sont exonérées d'impôts (hors prélèvements sociaux) dans les deux cas. FIP et FCPI permettent d'investir à tous les stades de développement des entreprises faisant l'objet d'une prise de participation. Enfin les avantages fiscaux des FIP et FCPI sont cumulables, ce qui permet d'obtenir une défiscalisation importante.
La principale distinction entre FIP et FCPI, se fait dans le type d'entreprises financées. Les entreprises doivent répondre à des critères différend pout quelles soient éligible en FIP ou en FCPI :
- L'actif d'un FIP doit être constitué pour 60% au moins de sociétés non cotées, issues de tous secteurs, y compris technologiques.
- Quant à l'actif d'un FCPI, il doit être constitué pour 60% au moins de sociétés non cotées, disposant d'un caractère innovant et cela tous secteurs confondus.
- Le FIP est tenu d'investir sur 3 régions limitrophes issues de l'Union Européenne préalablement choisies par le gestionnaire du FIP au moment de l'agrément de son fonds.
- Le gestionnaire de FCPI, lui n'a aucune contrainte au niveau de la territorialité sinon d'investir au sein de l'Union Européenne.
Tableau récapitulatif des principales caractéristiques des FCPI et des FIP :
| Date de création |
Loi de Finance de 1997 |
Loi DUTREIL pour l'Initiative Economique du 1er août 2003 |
Avantages Fiscaux
(souscription) |
- Réduction d'impôt égale à 25% du montant de la souscription dans la limite de 24.000€ pour un couple et de 12.000€ pour un célibataire
- Avantage cumulable avec celui du FIP (soit 48 000€ pour un couple et 24 000€ pour un célibataire)
|
- Réduction d'impôt égale à 25% du montant de la souscription dans la limite de 24.000€ pour un couple et de 12.000€ pour un célibataire
- Avantage cumulable avec celui du FIP (soit 48 000€ pour un couple et 24 000€ pour un célibataire)
|
Avantages Fiscaux
(plus-values) |
Exonération d'impôt sur les plus-values (hors prélèvement sociaux). |
Exonération d'impôt sur les plus-values (hors prélèvement sociaux). |
| Critères d'éligibilité des entreprises au sein des fonds |
60% minimum de l'actif du fonds doit être composé d'entreprises innovantes européennes dont 20% maximum dans du coté, répondant aux critères suivant :
- pas de limitation en matière de CA
- pas de limitation en matière de total bilan
- employer moins de 2000 personnes
- Et être innovante, c'est-à-dire répondre aux critères de l'ANVAR, avec notamment 33% du CA consacré à la recherche d'innovation
Pour le FCPI ISF le minimum de jeunes PME de moins de 5 ans est porté à 40% minimum
|
60% minimum de l'actif du fonds doit être composé d'entreprises non coté, avec 10% minimum en jeunes PME de moins de 5 ans, répondant aux critères suivant :
- réaliser un CA < à 50 M€
- afficher un total bilan < à 43 M€
- employer moins de 250 personnes
Pour le FIP ISF le minimum de jeunes PME de moins de 5 ans est porté à 20% minimum
|
| Utilisation du solde du fonds (40%) |
40% maximum en actions, obligations, produits de taux, SICAV, FCP,... |
40% maximum en actions, obligations, produits de taux, SICAV, FCP,... |
| Zone géographique d'investissement |
3 régions européennes limitrophes |
Espace Economique européen, hors Lichtenstein |
| Plafond de défiscalisation ISF |
20 000€ |
20 000€ |
| Double défiscalisation : Impôts sur le revenu et ISF |
OUI |
OUI |
| Durée d'investissement préconisé |
5 ans minimum, mais détention conseillé de 7 à 10 ans |
5 ans minimum, mais détention conseillé de 7 à 10 ans |